Bruits de voisinage : constat des infractions - module 1

CIDB
bruits-voisinage-cidb-400-283
Date: 16/11/2021 - 18/11/2021

Lieu: Paris 17 ou visioconférence selon les circonstances

Cette formation aide les agents territoriaux à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage. Pour assurer cette mission, ceux-ci doivent être assermentés au titre du Code de l'environnement et du Code de la santé publique. 
 
Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules :
  • module 1 : constat sans mesure acoustique,
  • module 2 : constat avec mesure acoustique.

Objectifs

  • Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
  • Permettre aux bénéficiaires d’appréhender les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances sonores en général, et aux bruits de voisinage en particulier.
  • Apporter les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour savoir traiter des plaintes de bruit de voisinage.
  • Faciliter les résolutions de conflits à partir de mises en situation et de cas concrets.
  • Inciter les participants à partager leur propre expérience.
  • Connaître les appareils de mesure conformes pour pratiquer des mesures règlementaires.

Pré-requis

Niveau Baccalauréat

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

Inscriptions : https://bruit.fr/index.php?option=com_rsform&view=forms&layout=edit&formId=34 

 

Téléphone
+33 (0)6 87 14 69 94
Email
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