La réglementation applicable aux lieux diffusant des sons amplifiés
Les chartes de la vie nocturne
Durant la période estivale, de nombreuses communes littorales et touristiques font face à un afflux de plaintes, bien souvent liées aux activités d'établissement diffusant de la musique amplifiée. Les communes se sentent bien souvent démunies face au comportement parfois excessif de la clientèle des établissements. Pour cela, certaines d'entre elles ont décidé de mettre en place des actions exemplaires, notamment la rédaction de chartes de nuit, la mise en place d'actions de sensibilisation ou bien encore la diffusion de messages préventifs sous formes d'affiches, flyers, boks...
Ces différentes actions permettent aux communes d'agir plus efficacement et favorisent la concertation entre professionnels, habitants et pouvoir public pour une cohabitation plus harmonieuse.
Les chartes de la vie nocturne sont généralement établies entre les représentants des pouvoirs publics et ceux des établissements ouverts la nuit et recevant du public. D'autres acteurs peuvent aussi prendre part à l'élaboration des chartes ou au suivi de leur application. Les habitants, associations ou bien encore les étudiants peuvent être associés à ce projet.
Vous trouverez ci-dessous de nombreux exemples de chartes de la vie nocturne ayant été mises en place dans les communes françaises.
Le Conseil National du Bruit a publié un guide dédié à l'élaboration de chartes de la vie nocturne. Par le choix des outils qui y sont rassemblés, ce document doit permettre aux élus de mettre en place le meilleur dispositif possible, compte tenu des réalités de leur ville. Ce document est téléchargeable.
Les guides
Les affiches de sensibilisation






















Bruits et sons amplifiés : les archives
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2018
- Troisièmes rencontres européennes de la nuit | 01-Fév-2018
- Quel est l’usage de votre ville la nuit ? | 09-Avr-2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2012
- Lieux musicaux : nouvelle circulaire d'application | 03-Fév-2012
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2011
- Gestion sonore dans le spectacle vivant : un guide pour les professionnels | 08-Mar-2011
- Troisième journée d’acoustique virtuelle | 31-Mai-2011
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2010
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2009
- Salle des fêtes bruyantes : pas de mariage sans travaux | 16-Oct-2009
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2008
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2006
- Journée technique sur les niveaux sonores dans les lieux musicaux | 15-Fév-2006
- Jurisprudence : bars musicaux | 28-Fév-2006
- Parution : guide pour une meilleure gestion des salles des fêtes | 13-Avr-2006
- Le Québec s’attaque au volume sonore des pubs au cinéma | 19-Jui-2006
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2005
- Des studios de répétition abordables à Paris | 07-Jui-2005
- Conférence sur le thème de la prévention des risques auditifs de la musique amplifiée | 21-Sep-2005
- Les Rolling Stones limités à 70 décibels | 27-Sep-2005
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2004
- En Gironde, les fêtards se coucheront plus tôt | 09-Mar-2004
- Paris cherche à concilier vie nocturne et droit au calme | 17-Jui-2004
- Lieux musicaux : jurisprudence européenne | 30-Déc-2004
- Discothèques : la fermeture tardive pour réduire les nuisances sonores | 31-Déc-2004
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2003
- Les réponses ministérielles aux questions posées à l’Assemblée nationale : paysage culturel et décret Lieux musicaux | 13-Fév-2003
- Jurisprudence : responsabilité d’une commune pour les nuisances d’une salle des fêtes | 16-Mar-2003
- Lieux musicaux à Paris : vers plus de concertation ? | 29-Avr-2003
- Prescriptions relatives aux limiteurs de niveau sonore | 10-Sep-2003