Le maire, le cirque et les fêtes foraines

Norme NF EN 60601 2 66

Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui est responsable en cas d'accident ? Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, et permet aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil. Les problèmes de nuisances sonores sont évoqués.

 

Thématiques : Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques
Année de parution : 2009
Type de contenu : Ouvrage
Mots clés : législation - politique du bruit - riverain
Langue : Français
Auteur : LAJOUX, M-A. ; MOSSLER, G.
Description : Voiron : Territorial Editions, Collection "Dossier d'experts", Réf. : DE 599, 30 Réf., Fév 2009.- 111 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/11931